FEDERATION DES AVEUGLES DE FRANCE LA CITOYENNETE, CA NOUS REGARDE !
Marque enregistrée - Marque en vigueur
FEDERATION DES AVEUGLES DE FRANCE LA CITOYENNETE, CA NOUS REGARDE !
Fédération des Aveugles de France, ASSOCIATION LOI 1901 RECONNUE D'UTILITE PUBLIQUE
Numéro de dépôt :
4377018
Date de dépôt :
18/07/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
18/07/2027
Présentation de la marque FEDERATION DES AVEUGLES DE FRANCE LA CITOYENNETE, CA NOUS REGARDE !
Déposée par voie électronique le 18 juillet 2017 par l'association loi 1901 Fédération des Aveugles de France
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « FEDERATION DES AVEUGLES DE FRANCE LA CITOYENNETE, CA NOUS REGARDE ! » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-32 du 11 août 2017.
Le déposant est l'association loi 1901 Fédération des Aveugles de France domicilié(e) 6 RUE GAGER GABILLOT - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 313 314 000 22 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Fédération des Aveugles de France, Mme. kelly Berriat domicilié(e) 6 rue Gager-Gabillot - 75015 - paris - France.
La marque FEDERATION DES AVEUGLES DE FRANCE LA CITOYENNETE, CA NOUS REGARDE ! a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4377018.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FEDERATION DES AVEUGLES DE FRANCE LA CITOYENNETE, CA NOUS REGARDE ! arrivera à expiration en date du 18 juillet 2027.
Fédération des Aveugles de France a également déposé les autres marques suivantes : Les cannes Blanches
Fédération des Aveugles de France, ASSOCIATION LOI 1901 RECONNUE D'UTILITE PUBLIQUE - 6 RUE GAGER GABILLOT - 75015 - PARIS - France - SIREN 78431331400022
Fédération des Aveugles de France, Mme. kelly Berriat - 6 rue Gager-Gabillot - 75015 - paris - France
Publication - Publication le 11 août 2017 au BOPI 2017-32
Enregistrement sans modification - Publication le 24 nov. 2017 au BOPI 2017-47
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour artistes ; pinceaux ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; papier ; carton ; boîtes en papier ou en carton ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ; objets d'art lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; service de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;
Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches techniques ; conception d'ordinateurs pour des tiers ; développement d'ordinateurs ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; conduite d'études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; services de conseillers en matière de conception et de développement de matériel informatique ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'uvres d'art ; audits en matière d'énergie ; stockage électronique de données.
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